Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 : évolution jurisprudentielle civile et administrative

Saila, Ayoub (2015) Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 : évolution jurisprudentielle civile et administrative. Thèse d'exercice en Thèses > Dentaire, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

Preview

PDF ( L'auteur ne souhaite pas la mise en ligne de sa thèse. L'exemplaire papier peut être consulté ou emprunté à la BU Santé de Toulouse) Télécharger (239kB)

Résumé en français

La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurspridentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.

Actions (login required)

Voir document