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Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 : évolution jurisprudentielle civile et administrative

Saila, Ayoub (2015) Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 : évolution jurisprudentielle civile et administrative. Thèse d'exercice en Thèses > Dentaire, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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    Résumé en français

    La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurspridentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.

    Date de soutenance: 16 Juin 2015
    Directeur(s) de thèse: Parayre, Jean-Michel
    Sujet(s): Thèses > Dentaire
    Facultés: Facultés > Chirurgie dentaire
    Mots-clés libres: Dentiste - Jurisprudence - Civile - Administrative
    Déposé le: 24 Aug 2015 11:51

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