Le point sur l'expertise en odontologie en 2012

Baron, Sacha (2013) Le point sur l'expertise en odontologie en 2012. Thèse d'exercice en Thèses > Dentaire, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Pour faire le point sur l'expertise en odontologie en 2012, il a paru nécessaire d'identifier les différentes responsabilités des personnes mises en cause lors de litiges ou d'accidents. Celle-ci peut être mise en cause si sont établis lors de l'expertise, un dommage, une faute et un lien de causalité entre les deux. La jurisprudence concernant l'évaluation du dommage et son indemnisation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des années, vec dernièrement l'établissement de la Nomenclature Dintilhac en 2005 détaillant les différents préjudices possibles. L'expertise peut être demandée par un magistrat, la Sécurité sociale, une assurance privée ou par la victime elle même. L'indemnisation du dommage est déterminée en fonction des préjudices établis par l'expert. Dans ce contexte, l'analyse de l'activité des experts judiciaires montre une augmentation du nombre d'expertise réalisée depuis 1999. L'analyse du nombre de déclarations faites par les chirurgiens-dentistes montre une sinistralité stable depuis 2006, la prothèse représentant plus de la moitié des déclarations.

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