Évaluation du dispositif de pré-plainte dans les violences faites aux femmes au sein du couple aux urgences du CHU de Toulouse

Ploix, Sophie (2025) Évaluation du dispositif de pré-plainte dans les violences faites aux femmes au sein du couple aux urgences du CHU de Toulouse. Thèse d'exercice en Thèses > Médecine spécialisée, Université de Toulouse.

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Résumé en français

Introduction : Les violences conjugales représentent un enjeu majeur de santé publique, aux conséquences physiques, psychologiques et sociales importantes. En 2020, le CHU de Toulouse a mis en place une procédure de pré-plainte hospitalière visant à faciliter le dépôt de plainte pour les victimes consultant aux urgences. L'objectif de cette étude était d'évaluer l'impact de ce dispositif dans le parcours judiciaire des femmes victimes de violences conjugales. Méthodes : Il s'agissait d'une étude rétrospective monocentrique, portant sur les passages aux urgences des sites Purpan et Rangueil du CHU de Toulouse, entre le 1er février 2020 et le 29 février 2024. Étaient incluses les patientes de sexe féminin, sans limite d'âge, victimes de violences conjugales, disposant d'un compte rendu complet dans le logiciel Orbis(r). Le critère de jugement principal était la réalisation d'une consultation médico-légale sur réquisition suite à une pré-plainte déposée aux urgences. Les critères secondaires comprenaient la réception du document de pré-plainte par l'Unité Médico-Judiciaire (UMJ) et les forces de l'ordre. Résultats : Sur 4666 dossiers analysés, 1020 cas de violences conjugales ont été inclus. Parmi eux, 25 % (n=249) des victimes ont accepté de remplir une pré-plainte ; 49 % d'entre elles (n=121) ont bénéficié d'une consultation médico-légale sur réquisition dans un délai médian de 2 (0-4) jours. Toutefois, seuls 64 % des documents ont été réceptionnés par l'UMJ et 40 % par les forces de l'ordre. Conclusion : La procédure de pré-plainte initiée aux urgences du CHU de Toulouse facilite l'accès des victimes de violences conjugales au parcours judiciaire, avec des délais raccourcis vers la médecine légale. Malgré certaines limites organisationnelles, ce dispositif constitue une avancée prometteuse, justifiant son maintien et son amélioration.

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