Analyse de l'activité de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France

Mathevet, Quentin (2025) Analyse de l'activité de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France. Thèse d'exercice en Thèses > Pharmacie, Université de Toulouse.

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Résumé en français

L'Ordre des pharmaciens est chargé d'assurer le respect des devoirs professionnels, la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession et de veiller à la compétence de ses membres. Pour mener à bien ses missions, l'institution est dotée de pouvoir disciplinaire. Pour les pharmaciens titulaires d'officine, les juridictions ordinales de première instance sont régionalisées. Notre étude porte sur l'activité de la chambre de discipline du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Île-de-France au cours des années 2022 et 2023 : 141 affaires, déposées par 158 plaignants, ont conduit à 88 sanctions, 47 rejets de plaintes et 6 désistements. Nos résultats ont été comparés aux données nationales et à celles des régions d'Occitanie et de Bretagne. Nous montrons comment ces décisions concourent à la promotion de la santé publique et servent en définitive l'intérêt des patients.

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