Analyse de la jurisprudence en matière de responsabilité civile du chirurgien-dentiste

Lejeune, Pierre (2023) Analyse de la jurisprudence en matière de responsabilité civile du chirurgien-dentiste. Thèse d'exercice en Thèses > Dentaire, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Depuis l'arrêt Mercier (1936), le régime de responsabilité civile des chirurgien-dentistes a largement évolué, que ce soit d'un point de vue législatif ou jurisprudentiel, pour aboutir à un régime de responsabilité pour faute. Ce régime repose sur la réunion de trois éléments indissociables : la faute, le dommage, le lien de causalité. L'objectif de ce travail est d'analyser précisément les contours de ces trois notions. L'analyse des décisions de justice des juridictions civiles de 2015 à 2023 a permis de montrer comment les juges ont peu à peu défini et fait évoluer les notions de faute, de dommage et de lien de causalité dans le cadre précis de l'exercice du chirurgien-dentiste. Il en ressort que les évolutions jurisprudentielles tendent vers un équilibre entre les droits des chirurgiens-dentistes et les patients, en mettant au coeur de cette relation la communication, la loyauté et la confiance réciproque.

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