Commission médicale de recours amiable. Etude des recours employeur sur la région Occitanie

Soumrany, Etienne (2023) Commission médicale de recours amiable. Etude des recours employeur sur la région Occitanie. Thèse d'exercice en Thèses > Médecine spécialisée, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Objectif : explorer le fonctionnement, les enjeux et les implications de la CMRA, afin de mieux comprendre son rôle dans le paysage médical contemporain et d'identifier les différents éléments qui influencent les décisions des experts médicaux et les révisions de dossiers dans le contexte des recours employeur. Matériel et méthodes : nous avons recueilli et analysé les dossiers de recours transmis à deux experts siégeant à la CMRA de la région Occitanie ainsi que les rapports des conclusions de ces experts quant à ces dossiers sur les années 2019 à 2021. Résultats : l’analyse a été réalisée sur 210 dossiers de recours employeur parmi lesquels on comptait 117 dossiers concernant un taux d’IP et 93 dossiers concernant l’imputabilité. Au sein des recours concernant le taux d’IP, on constate que la majeure partie des dossiers concerne des TMS avec 97 (83%) dossiers associés à des TMS séquellaires. 49 (41,9%) dossiers ont été révisés en CMRA et on retrouve 34 (69.4%) dossiers où la révision entraine le passage du taux sous les 10%. Seule la présence d’un état antérieur sur la région anatomique concernée a été identifié de façon statistiquement significative comme un facteur pouvant influencer la révision d’un dossier en CMRA. Pour les dossiers concernant l’imputabilité, la CMRA a infirmé la décision du médecin-conseil dans 41 (44,1%) dossiers et l’expert a réduit la durée des arrêts de travail imputables dans 36 (87,8%) dossiers. Conclusion : la CMRA trouve sa place et fait preuve d’une certaine efficacité dans le paysage médico-judiciaire contemporain, puisque les CMRA ont contribué à filtrer pour les tribunaux environ 40% des contestations de nature médicale par rapport à la situation antérieure à leur création. Toutefois les rapports d’évaluation des séquelles transmises aux experts médicaux pourraient être améliorés afin de mieux refléter l’impact professionnel des séquelles notamment par le biais d’une meilleure collaboration avec la médecine du travail.

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