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Indications thérapeutiques autorisées non remboursables : état des lieux sur les médicaments non financés en sus des GHS

Gonzalez, Cyrielle (2022) Indications thérapeutiques autorisées non remboursables : état des lieux sur les médicaments non financés en sus des GHS. Thèse d'exercice en Thèses > Pharmacie, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Introduction : les médicaments innovants et onéreux sont financés à l'hôpital en sus des prestations d'hospitalisation. Ils sont inscrits par indication sur une liste limitative appelée liste en sus (LES). L'objectif de cette étude est d'étudier les motifs de radiation et de non inscription des indications sur cette liste. Matériel et méthode : l'analyse s'est appuyée sur le référentiel LES du ministère au 31/12/2021. Pour les indications non prises en charge, le référentiel a été complété avec les avis de transparence (notamment SMR : service médical rendu et ASMR : amélioration du service médical rendu) ainsi que les publications au JO (motif de radiation). Résultats : au total, 114 coupes spécialités-indications ne sont pas inscrits sur la LES (hors biosimilaires et génériques). Il s'agit de 27 non-inscriptions et 87 radiations. Les motifs de radiations cités au JO sont principalement l'administration majoritaire en ville (42%) puis arrêt de commercialisation ou AMM archivée/abrogée (21%). Les niveaux de SMR et d'ASMR ne permettaient pas l'inscription sur la LES respectivement dans 17% et 46% des cas. Conclusion : si les motifs de radiation sont indiscutables au regard des critères d'inscription sur la LES, les non inscriptions basées sur le SMR et l'ASMR prêtent plus à débat et soulèvent la difficulté de la prise de décision sur la base de données scientifiques partielles et évolutives.

Date de soutenance: 3 Octobre 2022
Directeur(s) de thèse: Juillard-Condat, Blandine
Sujet(s): Thèses > Pharmacie
Facultés: Facultés > Pharmacie
Mots-clés libres: Evaluation de médicament - Equité en santé - Financement des soins de santé
Déposé le: 09 Mar 2023 10:55

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