Analyse des décisions de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussilon, des années 1989 à 2020

Genty, Morgane (2022) Analyse des décisions de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussilon, des années 1989 à 2020. Thèse d'exercice en Thèses > Pharmacie, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

La section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des pharmaciens est une instance juridictionnelle de l'ordre des pharmaciens relative aux contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale. Cette thèse a été effectuée à partir des décisions de ladite section du Languedoc-Roussillon de l'année 1989 à 2020. La lecture et l'analyse des 80 décisions disponibles a permis de retranscrire l'état des lieux d'un point de vue quantitatif avec un recensement des pharmacies concernées, des griefs reprochés, des sanctions établies, ainsi que les demandes d'appels. Dans un second temps une analyse qualitative de ses décisions a été effectuée. Elle fait apparaitre une plus grande sévérité des sanctions attribuées au cours du temps, ainsi que l'importance de certaines notions afin d'émettre une sanction équitable : celles de la catégorie de manquement commis (faute, abus ou fraude), d'une mise en danger des patients, du montant de l'indû. Enfin les arguments principaux de la défense n'ayant pas commis de manquements volontaires ont été étudiés.

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