Etat des lieux des médicaments ayant reçu un Service Médical Rendu insuffisant pour leur primo-inscription au remboursement Analyse des avis de la Commission de la Transparence de 2013 à 2019

Soulier, Fanny (2022) Etat des lieux des médicaments ayant reçu un Service Médical Rendu insuffisant pour leur primo-inscription au remboursement Analyse des avis de la Commission de la Transparence de 2013 à 2019. Thèse d'exercice en Thèses > Pharmacie, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Chaque année, de nouveaux médicaments évalués par la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé se voient attribuer un Service Médical Rendu (SMR) insuffisant dans la totalité de l’indication pour laquelle la primo-inscription était sollicitée. L’état des lieux des médicaments concernés sur la période 2013-2019 a pour but de comprendre les causes de SMR insuffisant mais également d’étudier les conséquences du SMR insuffisant pour ces médicaments : recours mis en place par les laboratoires, nouvelle demande d’inscription au remboursement, statut de commercialisation et de remboursement après quelques années. Cette analyse permet de mieux anticiper les attentes de la Commission au-delà des informations limitées de la législation européenne et française et de la doctrine de la Commission. Elle permet également de connaitre les actions possibles pour accéder au marché français en cas de SMR insuffisant.

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