Facteurs influençant l'indemnisation du préjudice sexuel en dommage corporel

Pefferkorn, Eulalie (2021) Facteurs influençant l'indemnisation du préjudice sexuel en dommage corporel. Thèse d'exercice en Thèses > Médecine spécialisée, Université Toulouse III - Paul Sabatier.

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Résumé en français

Dans le domaine de l’expertise médicale en dommage corporel, le préjudice sexuel englobe tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle. Les répercussions sur la sexualité de la victime ne se limitent pas à l’atteinte morphologique des organes sexuels, et une évaluation spécifique et complète doit être effectuée pour cerner le retentissement sur la vie sexuelle de l’intéressé, puis retranscrite par l’expert dans son rapport. De récentes études ont émis l’hypothèse selon laquelle l’évaluation neutre du préjudice sexuel se heurtait à des conceptions normatives de la sexualité et aux rapports de genre. L’évaluation du préjudice sexuel, compte tenu de son caractère très personnel, pourrait donc se heurter à la subjectivité de l’expert, du juge et de la victime, entraînant des disparités d’indemnisation et d’évaluation en fonction du sexe des différents protagonistes. Dans ce contexte, nous avons cherché à déterminer s’il existait des différences dans l’indemnisation du préjudice sexuel, tant sur un mode quantitatif (montant de l’indemnisation) que qualitatif (motivation de cette indemnisation) entre les hommes et les femmes et quels facteurs influençaient cette indemnisation. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur des arrêts de jurisprudence dans lesquels un préjudice sexuel avait été retenu. Nous n’avons pas mis en évidence de différence significative dans les montants d’indemnisation entre les sexes. Cependant, certaines tendances, qui diffèrent entre les sexes, semblent se dégager concernant les motivations de cette indemnisation. Nous proposons donc un autoquestionnaire pour permettre une évaluation globale de ce chef de préjudice, quel que soit le genre de la victime.

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